L'entreprise d'accueil et le contrat de professionnalisation 

Toute entreprise assujettie au financement de la formation professionnelle continue, et souhaitant recruter des alternants dans le cadre d'un contrat de professionnalisation bénéficient de nombreux avantages.


Vous trouverez ci-dessous toutes les informations nécessaires pour sa mise en oeuvre ainsi que la liste des atouts de ce dispositif de formation.

  • Qu’ est –ce qu’ un contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation est un dispositif de formation en alternance, qui allie formation théorique et mise en situation pratique au sein d'une entreprise.


Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail signé par trois parties : l’entreprise d’accueil, le participant et l’organisme de formation.


La période de professionnalisation se réalise en entreprise et durant l’action de formation.


Ce contrat de travail est conclu sous la forme d’un CDD ou d’un CDI.


Le rythme de formation est déterminé par l’entreprise et l’organisme de formation.


Le contrat de professionnalisation peut se dérouler sur une période de 6 à 24 mois.

  • Quelles sont les entreprises concernées par ce dispositif ?

Toute entreprise qui participe au financement de la formation professionnelle continue peut recruter un salarié en contrat de professionnalisation,à l’exception de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif.


Mais aussi :

  1. avec des conditions particulières, les entreprises d'armement maritime pour leur personnel navigant
  2. les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ);
  3. les entreprises de travail temporaire (les activités professionnelles en relation avec la formation sont alors exercées dans le cadre de missions d'intérim).

  •  A qui s’ adresse le contrat de professionnalisation ?

Les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel ;


Les jeunes de 16 à 25 ans révolus et les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, dès lors qu’ils sont inscrits depuis plus d’un an sur la liste des demandeurs d’emploi tenue par Pôle emploi ;


Les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou sortant d’un contrat aidé.

Quelle est la rémunération d’un contrat de professionnalisation ?

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Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au bac

 Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l'enseignement supérieur

De 16 à 20 ans révolus

55 % du smic

65 % du smic

 De 21 à 25 ans révolus

70 % du smic

80 % du smic

Agés de 26 ans et plus

Rémunération égale à 85 % du salaire minimum conventionnel de branche sans pouvoir être inférieure à 100 % du smic.

Rémunération égale à 85 % du salaire minimum conventionnel de branche sans pouvoir être inférieure à 100 % du smic.

  • Quels sont les avantages de ce dispositif ?

Voici la liste des atouts détaillés de ce dispositif :

  • Mise à disposition de stagiaires opérationnels 

Un module préparatoire est organisé par PROÉLY, afin de garantir l’opérationnalité du stagiaire au sein de l’entreprise.


Ce module est centré sur les compétences requises pour exercer la fonction commerciale proposée par l’entreprise d’accueil.


Le stagiaire sera donc formé sur la fonction commerciale avant d’intégrer l’entreprise.

  • Retour sur investissement : Développement du CA

PROÉLY vous propose un éventail de formations commerciales qui génèrent des résultats concrets.


En effet, la fonction principale des métiers commerciaux reposent sur le développement du chiffre d’affaires de l’entreprise.


Le stagiaire sera donc mis à votre disposition pour générer du chiffre d’affaires.


Ainsi, votre investissement formation vous accordera en retour, un accroissement de votre chiffre d’affaires.

  • Prise en charge de la formation par votre OPCA :

Les formations qualifiantes sont prises en charge par votre OPCA.

  • Réduction du taux horaire de rémunération du salarié : 

Le taux horaire de rémunération de l’alternant est moins important que celui d’un salarié.


En effet, l’alternant effectue des tâches semblable à celles du salarié, néanmoins son salaire est moins important que ce dernier.

Veuillez vous référer à la grille de rémunération ci-dessus.

  • Participation à l’insertion sociale et professionnelle du candidat :

En accueillant, un salarié alternant au sein de son établissement, l’entreprise d'accueil participe à son insertion sociale et professionnelle.


Cette démarche n’est pas sans intérêt, elle permet de lutter contre l’exclusion sociale.

  • Les aides perçues par l’entreprise d’accueil :

Exonération des cotisations patronales d’assurances sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse-décès) et d’allocations familiales lorsque le salarié est âgé de 45 ans et plus ;


Exonération spécifique pour certains groupements d’employeurs (GEIQ).


Une aide de 2000 est versée aux entreprises à l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation ;

Aide forfaitaire à l'employeur (AFE) versée par Pôle Emploi (200 euros par mois dans la limite de 2 000 euros par an).


Aide forfaitaire attribuée à l’employeur par Pôle emploi pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus ;


Aide au tuteur (montant accordée selon la grille de votre OPCA)


L'indemnité de fin de contrat n'est pas due lorsque le contrat de professionnalisation est à durée déterminée.


Des aides sont également prévues pour les entreprises qui souhaiteraient recruter des personnes en situation de handicap en contrat de professionnalisation.


Voici le détail de ces aides :

AIDE À LA SIGNATURE DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Pour l'employeur :

1000 € pour un contrat de professionnalisation de 6 mois.

2000 € pour un contrat de professionnalisation de 12 mois.

3000 € pour un contrat de professionnalisation de 18 mois.

4000 € pour un contrat de professionnalisation de 24 mois.

5000 € pour un contrat de professionnalisation en CDI.

Le montant de l'aide est proratisé en fonction du nombre de mois. Exemple : pour un contrat de 15 mois l'aide est de 2500 €

AIDE À LA PÉRENNISATION SUITE AU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Une aide financière à l'employeur pour l'embauche d'une personne handicapée :

2000 € pour un CDI à temps plein

1000 € pour un CDI à temps partiel supérieur ou égal à 24h hebdomadaire

1000 € pour un CDD supérieur ou égal à 12 mois à temps plein

500 € pour un CDD supérieur ou égal à 12 mois à temps partiel supérieur ou égal à 24h hebdomadaire

Pour toutes informations complémentaires, veuillez nous contacter via le formulaire en ligne ou par téléphone ( cf coordonnées ci-dessous).